DROIT SOCIAL

Une stabilité confirmée pour les stagiaires en 2025

By |janvier 15th, 2025|ACTUALITES RH, DROIT SOCIAL, FORMATION, PAIE|

Bonne nouvelle pour les employeurs et les stagiaires : les montants de la gratification minimale et du seuil de franchise de cotisations restent identiques en 2025 à ceux de 2024. Cette stabilité découle du maintien du plafond horaire de la sécurité sociale à 29 €, comme l’a confirmé

Abandon de Poste et Présomption de Démission : Une Nouvelle Étape pour les Employeurs

By |janvier 8th, 2025|ACTUALITES RH, DROIT SOCIAL|

Abandon de Poste et Présomption de Démission : Ce Que Vous Devez Savoir Depuis le 19 avril 2023, une nouvelle procédure permet à un employeur de considérer un salarié en CDI comme démissionnaire après un abandon de poste volontaire. Cependant, le Conseil d’État a récemment ajouté une condition

Liberté d’expression en entreprise : jusqu’où peut aller un employeur pour encadrer les propos des salariés ?

By |janvier 3rd, 2025|DROIT SOCIAL|

L’abus de liberté d’expression en milieu professionnel : le cas des SMS envoyés depuis un téléphone d’entreprise En entreprise, la liberté d’expression des salariés est protégée par le droit du travail. Cependant, elle n’est pas absolue : lorsqu’elle dépasse certaines limites, elle peut justifier des sanctions disciplinaires, voire

Plan d’Epargne Salariale : Nouvelle Limite

By |juillet 8th, 2024|ACTUALITES RH, DROIT SOCIAL|

Le paysage des plans d'épargne salariale a récemment connu une évolution significative avec la publication du décret d’application de la loi « Partage de la valeur » au Journal Officiel le 30 juin 2024. Ce décret introduit deux changements majeurs : une nouvelle limite pour les versements

Agissements Sexistes : Licenciement Malgré la Tolérance Passée de l’Employeur

By |juillet 4th, 2024|ACTUALITES RH, DROIT SOCIAL|

  En 2015, la loi "dialogue social" a marqué une étape importante en introduisant la définition et l’interdiction des agissements sexistes dans le code du travail. Cependant, la Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur le licenciement disciplinaire d’un salarié pour

La Promesse d’Embauche : Guide Pratique RH

By |juin 28th, 2024|DROIT SOCIAL|

La promesse d'embauche est un engagement crucial dans le processus de recrutement. Bien que le terme soit couramment utilisé, il est essentiel de distinguer entre l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Cette distinction est importante car les implications légales et les conséquences

Comment Gérer le Management Brutal : Étude de Cas et Recommandations

By |juin 24th, 2024|ACTUALITES RH, DROIT SOCIAL, MANAGEMENT|

Le management brutal, souvent caractérisé par des méthodes de gestion rigides, autoritaires et parfois humiliantes, est un sujet de préoccupation croissante dans le monde des affaires. Cet article explore un cas concret d'une entreprise ayant mis en œuvre une stratégie pour aborder et résoudre les problèmes liés à un

Lettre de Blâme : Conseils et Meilleures Pratiques en droit social

By |juin 21st, 2024|DROIT SOCIAL|

La lettre de blâme est un outil disciplinaire essentiel pour la gestion des ressources humaines. Lorsqu'elle est utilisée correctement, elle permet de gérer les comportements inadéquats tout en offrant au salarié une opportunité de rectifier ses actions. Dans cet article, nous explorerons les étapes clés pour rédiger une lettre

Transaction : Comment négocier une transaction Employeur – Salarié ?

By |juin 17th, 2024|DROIT SOCIAL|

La négociation d'une transaction entre un employeur et un salarié est souvent le dernier recours pour régler un différend et éviter un long et coûteux contentieux devant les tribunaux. Cette pratique permet aux deux parties de trouver un terrain d'entente, en faisant des concessions réciproques, et de mettre ainsi

Les Obligations Éthiques des Employeurs : Un Engagement envers la Sécurité

By |juin 7th, 2024|DROIT SOCIAL|

Au cœur des dynamiques professionnelles se trouvent les obligations sacrées des employeurs envers leurs employés. Ces devoirs, ancrés dans le Code civil et autres législations, définissent les contours de la relation de travail et établissent des garde-fous essentiels pour assurer le bien-être et la sécurité de chacun. À travers

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