Bonne nouvelle pour les employeurs et les stagiaires : les montants de la gratification minimale et du seuil de franchise de cotisations restent identiques en 2025 à ceux de 2024. Cette stabilité découle du maintien du plafond horaire de la sécurité sociale à 29 €, comme l’a confirmé l’arrêté du 19 décembre 2024, publié au Journal officiel.
Plafond de la sécurité sociale : une base inchangée
En 2025, le plafond mensuel de la sécurité sociale s’élève à 3 925 €, contre 3 864 € en 2024. Cependant, après application des règles de calcul prévues par le code de la sécurité sociale, le plafond horaire demeure fixé à 29 € par heure. Cette stabilité influence directement le calcul de la gratification minimale des stagiaires.
Gratification minimale : un rappel des règles
La loi impose une gratification minimale pour les stages dépassant deux mois consécutifs ou cumulés au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Comment est-elle calculée ?
- Par défaut, la gratification est fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage effectuée.
- En 2025, cela équivaut à :
29 € × 15 % = 4,35 € par heure.
Si une convention de branche ou un accord professionnel étendu existe, celui-ci peut prévoir un montant supérieur. Toutefois, en l’absence de disposition spécifique, ce taux par défaut s’applique.
Franchise de cotisations : un seuil inchangé
La franchise de cotisations s’applique à toutes les gratifications de stage, quelle que soit leur durée, tant qu’elles respectent un certain seuil.
Quel est ce seuil ?
Pour 2025, il reste fixé à :
4,35 € par heure de stage.
- Si la gratification dépasse ce montant, la partie excédentaire est soumise à diverses cotisations, dont :
- Les cotisations de sécurité sociale,
- La contribution solidarité autonomie,
- Le FNAL,
- La CSG/CRDS,
- Et, sous conditions, à la taxe d’apprentissage et à la participation à la formation professionnelle.
Pourquoi cette stabilité est importante ?
Le maintien de ces montants simplifie les démarches administratives des entreprises et apporte une visibilité précieuse aux stagiaires. Ces derniers peuvent prévoir leurs revenus et vérifier facilement la conformité des gratifications proposées.
Recommandations pour les employeurs
- Assurez-vous de respecter le seuil minimum de 4,35 € par heure, même si votre branche prévoit un montant supérieur.
- Soyez attentifs aux cas où la gratification dépasse la franchise : calculez précisément les cotisations sociales à appliquer.
- Informez vos stagiaires sur le détail de leur gratification pour éviter tout malentendu.
Conclusion : Stabilité et clarté pour 2025
La gratification minimale des stagiaires et le seuil de franchise demeurent stables en 2025, offrant une continuité bienvenue pour les entreprises et les stagiaires. Cette régularité permet de sécuriser les relations de stage tout en respectant les obligations légales.
Employeurs, veillez à bien formaliser vos offres de stage pour refléter ces exigences. Stagiaires, gardez un œil sur vos contrats pour vous assurer de bénéficier des conditions qui vous sont dues.
