Mise en Place d’un Local de Restauration : Guide Pratique
Offrir un espace de restauration aux employés est une pratique qui peut grandement améliorer leur bien-être et leur productivité. Dans les établissements d'au moins 50 salariés, il s'agit d'une obligation légale. Cependant, même dans les entreprises de plus petite taille, mettre à disposition un espace dédié à la restauration
Démission ou Licenciement Nul : Quand la Géolocalisation Divise dans une Affaire de Rupture de Contrat avec le CSE
La rupture de contrat entre un employeur et un représentant du personnel a récemment défrayé la chronique. La cause ? Le refus de ce dernier d'accepter la géolocalisation imposée par l'entreprise. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la légalité de la surveillance par géolocalisation et les limites des
Fini la Condition d’Ancienneté : Les Nouveaux Embarqués dans l’Aventure des Activités Sociales et Culturelles du CSE
Dans la saga des pratiques des Comités Sociaux et Économiques (CSE), un chapitre majeur vient d'être écrit. La Cour de cassation, dans un arrêt retentissant du 3 avril 2024, met fin à une pratique bien ancrée : celle de fixer une condition d'ancienneté pour bénéficier des activités sociales et
Pourquoi Organiser des Élections Professionnelles ?
La complexité des élections professionnelles, leurs multiples législations et réglementations, ainsi que le contentieux considérable qui les entoure rendent leur étude complexe. Pour aborder ce sujet de manière claire et simple, nous allons suivre une approche chronologique. Tout d'abord, il est essentiel de se demander quand et pour qui
Maximiser l’accessibilité à la Base de Données Économiques et Sociales
La Base de Données Économiques et Sociales (BDESE) constitue un pilier essentiel de la transparence et de la communication au sein des entreprises. Cependant, son accès et sa gestion peuvent parfois susciter des interrogations et des difficultés. Dans cet article, nous explorerons les différentes dimensions de l'accès à la
CSE : Réussir Son Règlement Intérieur
Le Comité Social et Économique (CSE) constitue un pilier essentiel de la démocratie sociale au sein des entreprises, favorisant le dialogue entre les employeurs et les salariés. Au cœur de son fonctionnement réside le règlement intérieur, un document fondamental qui encadre les modalités de travail et les interactions au
Les missions du Comité Social et Economique (CSE)
Jusqu'en 2017, il y avait deux sortes de représentants du personnel : Délégué du personnel pour les entreprises de 11 à 50 employé.e.s Comité d'Entreprise pour les entreprises de 50 employé.e.s Les ordonnances Macron de 2017 ont fait disparaître les délégués du personnel pour faire apparaître en droit la
