Le contenu de la base de données : BDESE
Dans le paysage complexe de la gestion des données en entreprise, la Base de Données d'Entreprise (BDESE) émerge comme un pilier incontournable. Conçue pour encapsuler des informations vitales, elle joue un rôle crucial dans la prise de décisions stratégiques et la conformité aux normes légales. Plongeons dans les fonctionnalités
Calculer et verser une prime de 13ème mois
L'attribution d'une prime de 13ème mois, également connue sous le nom de prime de fin d'année, est une pratique répandue mais non obligatoire en entreprise. Son instauration peut découler du contrat de travail, de la convention collective, d'un usage ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Toutefois, son calcul, son
Maîtriser les déclarations sociales au travail : Guide pratique
Malgré les avancées vers la simplification des démarches, notamment avec la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il demeure parfois difficile de savoir quand, comment et à qui faire ses déclarations sociales. Comment s’assurer de les effectuer correctement sans commettre d’erreurs dans ces obligations toujours nombreuses ? La
Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique représente une adaptation temporaire du temps de travail pour des raisons médicales, visant à favoriser la récupération du salarié. Il lui permet de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d'indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées. Ce temps est considéré
Calcul de l’effectif en Entreprise : Méthodes et Détails
Le décompte des effectifs en entreprise revêt une importance capitale, notamment en ce qui concerne l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Voici un aperçu détaillé de la manière dont ce calcul s'opère. Définition des Effectifs Les effectifs, selon le Code de la Sécurité sociale, sont mesurés en moyenne annuelle, appelée
Congés Sans Solde : Droits et Procédures
Lorsqu'un salarié doit s'absenter mais ne dispose pas de suffisamment de jours de congés, le congé sans solde offre une alternative. Mais quelles sont les règles qui le régissent ? Est-il limité dans sa durée ? Comment doit-il être formalisé ? Quels sont les droits du salarié durant cette
La vérification du bulletin de paie
Les Dispositions Légales et Conventionnelles La vérification du bulletin de paie est cruciale pour garantir le respect du salaire minimum légal (SMIC) ou conventionnel. Tout employé a droit à un salaire minimum garanti, soit par la loi, soit par la convention collective applicable. Si le minimum conventionnel est plus
Versement du Solde de Tout Compte : Procédures et Avantages
Dans diverses situations de cessation de contrat, comme une démission, un licenciement, ou une rupture conventionnelle, l'employeur doit établir un reçu pour solde de tout compte en double exemplaire, avec une mention spécifique à respecter. Un exemplaire doit être remis au salarié. Ce reçu vise à répertorier les sommes
Réforme des Congés Payés en Cas d’Arrêts Maladie
Le Ministère du Travail a récemment dévoilé les éléments clés d'un amendement portant sur les congés payés pendant les arrêts maladie prolongés. Voici un aperçu des principales mesures proposées : 1️⃣ Acquisition des congés payés : Le Conseil d’État a validé l'idée d'une acquisition limitée à 4 semaines de
Comment déclarer un travailleur Handicapé en DSN ? Une déclaration mensuelle pour tous les employeurs
Dans le domaine de la gestion de la paie, la déclaration du statut de travailleur handicapé en Déclaration Sociale Nominative (DSN) revêt une importance cruciale. Cette procédure, obligatoire pour tous les employeurs, nécessite une compréhension précise des modalités et des obligations légales. Dans cet article, nous explorerons en détail
