Litiges en Entreprise: Pouvoir Disciplinaire et Résolutions
Le règlement interne des litiges Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise lui permet de sanctionner les agissements fautifs de ses salariés et est donc fondamental pour le règlement, voire la prévention des litiges. Le rôle des institutions représentatives du personnel et de l’inspection
Santé au travail: le service de prévention
Dans le monde professionnel, la santé des travailleurs est un enjeu primordial tant pour les employeurs que pour les salariés eux-mêmes. C'est dans ce contexte que s'inscrit le Service de Prévention et de Santé au Travail, également connu sous le nom de médecine du travail. Ce service, réglementé par
Litiges en Entreprise: Introduction et Prévention
Les conflits au travail peuvent surgir à divers moments : lors de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, voire même après la cessation de toute relation contractuelle. Dans ce contexte, le dialogue et la négociation sont souvent les premiers recours pour résoudre les
Tout Savoir sur la BDESE : Historique & Sanctions
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil crucial dans le monde du travail, imposé aux entreprises de plus de 50 salariés. Mais que recouvre exactement ce terme et comment est-il né ? Dans cet article, nous plongeons dans l'histoire de la BDESE, depuis ses
Prise d’acte d’une démission suite à abandon de poste
Dans le milieu professionnel, la démission est un acte sérieux qui nécessite une attention particulière. Lorsqu'un employé abandonne son poste sans notification préalable à l'employeur, cela peut avoir des implications importantes pour les deux parties. Dans cet article, nous explorerons la prise d’acte d’une démission suite à un abandon
Déménagement de l’Entreprise: Modèle de Lettre au Salarié
Dans le cadre d'un déménagement d'entreprise, il est essentiel de communiquer efficacement avec les salariés concernés pour clarifier les changements et les impacts potentiels sur leur contrat de travail. Cet article présente un modèle de lettre destiné à informer le salarié que le déménagement de l'entreprise n'entraînera pas de
La mise en place d’une charte informatique
"Les courriers ne seront pas considérés comme personnels du simple fait de leur classement dans le répertoire « mes documents » ou dans un dossier identifié par les initiales de l’employé." CNIL La mise en place d’une charte informatique n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Pour lui conférer une
Les types de contrats de travail: cas du TOGO
Dans un contexte de mondialisation et d'internalisation des entreprises, de plus en plus d'organisations s'implantent dans les pays émergents ou sous-développés afin de développer leurs activités. Afin d'embaucher des salarié.e.s au TOGO, l'entreprise doit avoir connaissance des différents types de contrats qu'elle peut conclure. Selon l'Article 36 du
