Litiges en Entreprise: Introduction et Prévention

By |8 mars 2024|DROIT SOCIAL|

Les conflits au travail peuvent surgir à divers moments : lors de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, voire même après la cessation de toute relation contractuelle. Dans ce contexte, le dialogue et la négociation sont souvent les premiers recours pour résoudre les

Tout Savoir sur la BDESE : Historique & Sanctions

By |6 mars 2024|DROIT SOCIAL, RESSOURCES RH|

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil crucial dans le monde du travail, imposé aux entreprises de plus de 50 salariés. Mais que recouvre exactement ce terme et comment est-il né ? Dans cet article, nous plongeons dans l'histoire de la BDESE, depuis ses

Prise d’acte d’une démission suite à abandon de poste

By |1 mars 2024|DROIT SOCIAL|

Dans le milieu professionnel, la démission est un acte sérieux qui nécessite une attention particulière. Lorsqu'un employé abandonne son poste sans notification préalable à l'employeur, cela peut avoir des implications importantes pour les deux parties. Dans cet article, nous explorerons la prise d’acte d’une démission suite à un abandon

Déménagement de l’Entreprise: Modèle de Lettre au Salarié

By |28 février 2024|DROIT SOCIAL, RESSOURCES RH|

Dans le cadre d'un déménagement d'entreprise, il est essentiel de communiquer efficacement avec les salariés concernés pour clarifier les changements et les impacts potentiels sur leur contrat de travail. Cet article présente un modèle de lettre destiné à informer le salarié que le déménagement de l'entreprise n'entraînera pas de

La mise en place d’une charte informatique

By |7 novembre 2022|DROIT SOCIAL, RESSOURCES RH|

"Les courriers ne seront pas considérés comme personnels du simple fait de leur classement dans le répertoire « mes documents » ou dans un dossier identifié par les initiales de l’employé." CNIL La mise en place d’une charte informatique n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Pour lui conférer une

Les types de contrats de travail: cas du TOGO

By |12 octobre 2022|AFRIQUE, DROIT SOCIAL|

Dans un contexte de mondialisation et d'internalisation des entreprises, de plus en plus d'organisations s'implantent dans les pays émergents ou sous-développés afin de développer leurs activités. Afin d'embaucher des salarié.e.s au TOGO, l'entreprise doit avoir connaissance des différents types de contrats qu'elle peut conclure.   Selon l'Article 36 du

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