DROIT SOCIAL

Décryptage des Stages en Milieu Professionnel !

By |avril 4th, 2024|DROIT SOCIAL|

Plonger dans le monde professionnel, acquérir des compétences pratiques, et mettre en œuvre les acquis théoriques de sa formation : tels sont les objectifs essentiels du stage en milieu professionnel. Que ce soit une étape obligatoire ou facultative, ce passage clé dans le parcours éducatif revêt une importance capitale

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés en Entreprise

By |mars 19th, 2024|DROIT SOCIAL, RECRUTEMENT|

Les entreprises privées ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux, comptant 20 salariés et plus, sont soumis à une obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. La gestion des déclarations liées à cette obligation est confiée au réseau des Urssaf. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille,

Comment déclarer un travailleur Handicapé en DSN ? Une déclaration mensuelle pour tous les employeurs

By |mars 16th, 2024|DROIT SOCIAL, PAIE|

Dans le domaine de la gestion de la paie, la déclaration du statut de travailleur handicapé en Déclaration Sociale Nominative (DSN) revêt une importance cruciale. Cette procédure, obligatoire pour tous les employeurs, nécessite une compréhension précise des modalités et des obligations légales. Dans cet article, nous explorerons en détail

Litiges en Entreprise: Pouvoir Disciplinaire et Résolutions

By |mars 13th, 2024|DROIT SOCIAL|

Le règlement interne des litiges Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise lui permet de sanctionner les agissements fautifs de ses salariés et est donc fondamental pour le règlement, voire la prévention des litiges. Le rôle des institutions représentatives du personnel et de l’inspection

Santé au travail: le service de prévention

By |mars 11th, 2024|DROIT SOCIAL|

Dans le monde professionnel, la santé des travailleurs est un enjeu primordial tant pour les employeurs que pour les salariés eux-mêmes. C'est dans ce contexte que s'inscrit le Service de Prévention et de Santé au Travail, également connu sous le nom de médecine du travail. Ce service, réglementé par

Litiges en Entreprise: Introduction et Prévention

By |mars 8th, 2024|DROIT SOCIAL|

Les conflits au travail peuvent surgir à divers moments : lors de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, voire même après la cessation de toute relation contractuelle. Dans ce contexte, le dialogue et la négociation sont souvent les premiers recours pour résoudre les

Tout Savoir sur la BDESE : Historique & Sanctions

By |mars 6th, 2024|DROIT SOCIAL, OUTILS RH|

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil crucial dans le monde du travail, imposé aux entreprises de plus de 50 salariés. Mais que recouvre exactement ce terme et comment est-il né ? Dans cet article, nous plongeons dans l'histoire de la BDESE, depuis ses

Prise d’acte d’une démission suite à abandon de poste

By |mars 1st, 2024|DROIT SOCIAL|

Dans le milieu professionnel, la démission est un acte sérieux qui nécessite une attention particulière. Lorsqu'un employé abandonne son poste sans notification préalable à l'employeur, cela peut avoir des implications importantes pour les deux parties. Dans cet article, nous explorerons la prise d’acte d’une démission suite à un abandon

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