Lettre de Blâme : Conseils et Meilleures Pratiques en droit social
La lettre de blâme est un outil disciplinaire essentiel pour la gestion des ressources humaines. Lorsqu'elle est utilisée correctement, elle permet de gérer les comportements inadéquats tout en offrant au salarié une opportunité de rectifier ses actions. Dans cet article, nous explorerons les étapes clés pour rédiger une lettre
Transaction : Comment négocier une transaction Employeur – Salarié ?
La négociation d'une transaction entre un employeur et un salarié est souvent le dernier recours pour régler un différend et éviter un long et coûteux contentieux devant les tribunaux. Cette pratique permet aux deux parties de trouver un terrain d'entente, en faisant des concessions réciproques, et de mettre ainsi
Les Obligations Éthiques des Employeurs : Un Engagement envers la Sécurité
Au cœur des dynamiques professionnelles se trouvent les obligations sacrées des employeurs envers leurs employés. Ces devoirs, ancrés dans le Code civil et autres législations, définissent les contours de la relation de travail et établissent des garde-fous essentiels pour assurer le bien-être et la sécurité de chacun. À travers
Feuille de route d’un.e DRH: Convention de Branche applicable
La tâche de déterminer la convention de branche applicable à une entreprise peut sembler être un exercice simple à première vue, mais elle se révèle souvent être un défi complexe pour les DRH. En effet, cette détermination revêt une importance capitale, car même dans les cas où une convention
Loi Immigration : Focus sur les Mesures Sociales
La nouvelle loi Immigration et Intégration comporte plusieurs dispositions importantes en matière de droit social. Parmi celles-ci, les mesures relatives au travail des étrangers visent à régulariser les situations précaires, tout en renforçant les contrôles et les sanctions en cas d'emploi irrégulier. De plus, des initiatives sont prises pour
Licenciement pour Faute Grave : L’Importance du Délai Restreint dans la Procédure Disciplinaire
Lorsqu'un employeur envisage un licenciement pour faute grave, la réactivité dans la procédure disciplinaire est cruciale. Un récent arrêt de la Cour de cassation met en lumière l'importance d'agir dans un délai restreint après la découverte des faits allégués. Analysons cette affaire où un employeur a attendu 25 jours
Démission ou Licenciement Nul : Quand la Géolocalisation Divise dans une Affaire de Rupture de Contrat avec le CSE
La rupture de contrat entre un employeur et un représentant du personnel a récemment défrayé la chronique. La cause ? Le refus de ce dernier d'accepter la géolocalisation imposée par l'entreprise. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la légalité de la surveillance par géolocalisation et les limites des
Licenciement pour Faute Grave : Quand la Vie Personnelle Interfère
Le licenciement pour faute grave est une mesure disciplinaire sérieuse, mais qu'en est-il lorsque les actes reprochés se déroulent en dehors du cadre professionnel ? Une récente affaire de masturbation dans un véhicule professionnel pose la question de la frontière entre vie privée et vie professionnelle, ainsi que des
Cas De Force Majeure: Rupture De Contrat De Travail
La notion de force majeure se définit par la survenance d'un événement imprévisible et irrésistible durant l'exécution du contrat de travail. Pour être considéré comme force majeure, cet événement doit être imprévisible au moment de la conclusion du contrat et irrésistible dans son déroulement, c'est-à-dire qu'il doit être inévitable
Droit disciplinaire : Focus sur la Procédure disciplinaire
Le droit disciplinaire et les procédures disciplinaires sont des outils fondamentaux dont dispose un employeur pour assurer la gestion et l'organisation efficaces de son entreprise. Bien que la loi ne définisse pas explicitement ce qu'est une faute, l'employeur est habilité à identifier lui-même les comportements fautifs et à appliquer
