Information préalable à la déclaration d’Accident du Travail

By |12 avril 2024|DROIT SOCIAL|

Dans cet article, vous découvrirez une notice d'information qui vous guidera dans la déclaration d'un accident de travail et vous assistera dans le processus de remplissage. #AT #RH #RessourcesHumaines #Accidentdetravail Accident du Travail

Notice d’information Visite d’Information et de Prévention: Apprenti

By |8 avril 2024|DROIT SOCIAL, OUTILS RH|

La visite d’information et de prévention constitue une étape cruciale pour les apprentis. Leur offrant une première prise de conscience des enjeux liés à leur santé et sécurité au travail. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet. Objectifs de la visite La visite d’information et de prévention a

Décryptage des Stages en Milieu Professionnel !

By |4 avril 2024|DROIT SOCIAL|

Plonger dans le monde professionnel, acquérir des compétences pratiques, et mettre en œuvre les acquis théoriques de sa formation : tels sont les objectifs essentiels du stage en milieu professionnel. Que ce soit une étape obligatoire ou facultative, ce passage clé dans le parcours éducatif revêt une importance capitale

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés en Entreprise

By |19 mars 2024|DROIT SOCIAL, RECRUTEMENT|

Les entreprises privées ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux, comptant 20 salariés et plus, sont soumis à une obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. La gestion des déclarations liées à cette obligation est confiée au réseau des Urssaf. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille,

Comment déclarer un travailleur Handicapé en DSN ? Une déclaration mensuelle pour tous les employeurs

By |16 mars 2024|DROIT SOCIAL, PAIE|

Dans le domaine de la gestion de la paie, la déclaration du statut de travailleur handicapé en Déclaration Sociale Nominative (DSN) revêt une importance cruciale. Cette procédure, obligatoire pour tous les employeurs, nécessite une compréhension précise des modalités et des obligations légales. Dans cet article, nous explorerons en détail

Litiges en Entreprise: Pouvoir Disciplinaire et Résolutions

By |13 mars 2024|DROIT SOCIAL|

Le règlement interne des litiges Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise lui permet de sanctionner les agissements fautifs de ses salariés et est donc fondamental pour le règlement, voire la prévention des litiges. Le rôle des institutions représentatives du personnel et de l’inspection

Santé au travail: le service de prévention

By |11 mars 2024|DROIT SOCIAL|

Dans le monde professionnel, la santé des travailleurs est un enjeu primordial tant pour les employeurs que pour les salariés eux-mêmes. C'est dans ce contexte que s'inscrit le Service de Prévention et de Santé au Travail, également connu sous le nom de médecine du travail. Ce service, réglementé par

Litiges en Entreprise: Introduction et Prévention

By |8 mars 2024|DROIT SOCIAL|

Les conflits au travail peuvent surgir à divers moments : lors de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, voire même après la cessation de toute relation contractuelle. Dans ce contexte, le dialogue et la négociation sont souvent les premiers recours pour résoudre les

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