Discrimination Capillaire : Vers une Reconnaissance Légale ?

By |21 avril 2024|DROIT SOCIAL, RECRUTEMENT|

La discrimination capillaire, longtemps considérée comme une réalité sous-jacente, pourrait enfin trouver sa place dans le cadre légal français. Une proposition de loi récemment adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale vise à intégrer la discrimination basée sur les caractéristiques capillaires dans le code du travail et le code

Règlement Judiciaire des Litiges en Entreprise

By |20 avril 2024|DROIT SOCIAL|

Dans un environnement professionnel, les litiges sont parfois inévitables. Cependant, lorsque les différends nécessitent une intervention judiciaire, naviguer dans le labyrinthe des tribunaux peut sembler intimidant. Cet article se penche sur le règlement judiciaire des litiges en entreprise, mettant en lumière les préalables cruciaux avant d'entamer une action en

Contrat de travail: Clause de forfait annuel en heure

By |19 avril 2024|DROIT SOCIAL|

L'intégration d'une clause de forfait annuel en heures dans un contrat de travail constitue une pratique de plus en plus courante dans le monde professionnel. Cette disposition contractuelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un nombre d'heures de travail annuel fixe, en dehors du régime légal ou

Les Risques du Licenciement Verbal : Une Erreur Coûteuse pour l’Employeur

By |18 avril 2024|DROIT SOCIAL|

Annoncer un licenciement est une étape délicate pour tout employeur. Cependant, recourir à un simple coup de téléphone pour informer un salarié de son licenciement peut s'avérer être une grave erreur aux conséquences juridiques sévères. Dans cet article, nous examinerons les implications d'un licenciement verbal, illustrées par une récente

Résolutions Essentielles pour Améliorer la Qualité de Vie au Travail

By |16 avril 2024|QUALITE DE VIE AU TRAVAIL|

Alors que nous entamons une nouvelle année, il est crucial pour les entreprises de mettre en place des mesures visant à améliorer la qualité de vie au travail (QVCT) et les conditions de travail de leurs employés. L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a présenté quatre

Les répercussions financières de la mise à pied disciplinaire

By |15 avril 2024|DROIT SOCIAL|

La mise à pied disciplinaire se traduit par une absence non rémunérée du salarié, ce qui nécessite des ajustements lors de l'établissement du bulletin de salaire. Calcul des retenues sur salaire La retenue sur le salaire de base doit être strictement proportionnelle à la durée de la mise à

Maximiser l’accessibilité à la Base de Données Économiques et Sociales

By |13 avril 2024|REPRESENTANTS DU PERSONNEL|

La Base de Données Économiques et Sociales (BDESE) constitue un pilier essentiel de la transparence et de la communication au sein des entreprises. Cependant, son accès et sa gestion peuvent parfois susciter des interrogations et des difficultés. Dans cet article, nous explorerons les différentes dimensions de l'accès à la

Information préalable à la déclaration d’Accident du Travail

By |12 avril 2024|DROIT SOCIAL|

Dans cet article, vous découvrirez une notice d'information qui vous guidera dans la déclaration d'un accident de travail et vous assistera dans le processus de remplissage. #AT #RH #RessourcesHumaines #Accidentdetravail Accident du Travail

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