La santé et la sécurité au travail représentent des enjeux fondamentaux pour les entreprises comme pour les salariés. Depuis 2025, un nouvel outil numérique, le passeport de prévention, est progressivement mis en place pour rassembler, dans un espace sécurisé, les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail (SST). Ce dispositif, encadré par le Code du travail, a pour objectif de simplifier la traçabilité des compétences acquises et de renforcer la prévention des risques professionnels.

Cet article propose une analyse exhaustive du passeport de prévention : son contenu, les acteurs impliqués, les obligations qui en découlent, ainsi que les évolutions prévues par la réforme en cours. Que vous soyez employeur, salarié, organisme de formation ou demandeur d’emploi, vous trouverez ici les informations nécessaires pour comprendre et utiliser cet outil de manière optimale.

Le passeport de prévention est un espace numérique sécurisé conçu pour recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé et sécurité au travail. Instauré par la loi du 2 août 2021, son déploiement a débuté en avril 2025.

Objectifs principaux

Ce dispositif vise principalement à :

• Centraliser les informations relatives aux formations SST suivies par les salariés, qu’elles soient dispensées en interne ou en externe.
• Faciliter la mobilité professionnelle en permettant aux employeurs d’accéder aux compétences acquises par les travailleurs.
• Renforcer la prévention des risques professionnels grâce à une traçabilité claire des formations obligatoires.

Contenu du passeport

Le passeport de prévention n’inclut que les formations qui répondent à des critères spécifiques :

• Elles doivent contribuer à la prévention des risques professionnels ou répondre à l’obligation générale de formation des travailleurs, conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail.
• Elles doivent donner lieu à la délivrance d’une attestation ou d’un justificatif de réussite.
• Elles doivent permettre la mobilisation de compétences transférables à d’autres postes exposant à des risques similaires.

Par exemple, une formation de sauveteur secouriste du travail (SST) sera déclarée dans le passeport, tandis qu’une formation de formateur en prévention des risques ne le sera pas.

Le déploiement du passeport de prévention s’échelonne sur plusieurs étapes clés entre 2025 et 2026 :

Ces étapes sont définies par le Ministère du Travail et le Décret 2025-748 du 1er août 2025.

Le passeport de prévention est alimenté par trois types d’acteurs principaux :

1. Les organismes de formation

Les organismes de formation ont l’obligation de déclarer les formations SST qu’ils dispensent dans un délai de trois mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée. Leur périmètre d’intervention couvre les formations obligatoires ou celles requises pour des postes nécessitant une autorisation ou une habilitation. Une amende de 2 500 euros est prévue en cas de non-déclaration, selon le projet de loi en cours.

2. Les employeurs

Les employeurs doivent déclarer les formations SST organisées en interne dans un délai de six mois après la fin du trimestre concerné. Ils ont également la possibilité de vérifier et de corriger les déclarations des organismes de formation dans un délai de six mois. L’employeur peut consulter le passeport du salarié, sauf si ce dernier s’y oppose.

3. Les salariés et demandeurs d’emploi

Les salariés et demandeurs d’emploi ont pour rôle de renseigner les formations suivies de leur propre initiative. Ils conservent le droit de choisir quelles informations rendre accessibles à leur employeur.

Quelles Formations Doivent Être Déclarées ?

Seules les formations en SST qui répondent à des critères précis doivent être déclarées dans le passeport de prévention.

Formations éligibles

• Les formations obligatoires en prévention des risques professionnels.
• Les formations requises pour des postes nécessitant une autorisation ou une habilitation.
• Les formations donnant lieu à une attestation ou un justificatif de réussite.

Formations exclues

• Les formations de formateurs en prévention des risques.
• Les formations relatives à la sécurité des personnes et des biens, à l’exception de la formation de sauveteur secouriste du travail (SST).
• Les formations des élus du Comité Social et Économique (CSE) en santé et sécurité.

Un projet de loi, adopté par le Sénat en novembre 2025, propose plusieurs évolutions majeures pour le passeport de prévention.

1. Extension du champ d’application

Le passeport de prévention concernera désormais tous les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF), incluant les travailleurs indépendants, les professions libérales, et les artistes-auteurs. Il sera intégré au système d’information du CPF et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.

2. Clarification des obligations de déclaration

Les responsabilités des acteurs sont précisées :

• Les entreprises ne déclareront que les formations dispensées en interne.
• Les entreprises de travail temporaire déclareront les formations des intérimaires.
• Les organismes de formation déclareront également les formations sous-traitées.

3. Sanctions renforcées

Des amendes sont prévues :

• 2 500 euros pour les organismes de formation en cas de non-déclaration.
• 2 000 euros pour les employeurs en cas de manquement.

4. Accès facilité pour les employeurs

L’employeur pourra consulter le passeport de prévention par défaut, sauf opposition du salarié. Cette consultation sera encadrée par les principes de protection des données personnelles.

Ces évolutions sont issues du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté le 18 novembre 2025 par le Sénat.

Le passeport de prévention constitue une avancée significative pour la traçabilité des compétences en santé et sécurité au travail. Son déploiement progressif et les réformes en cours visent à en faire un outil efficace, accessible et sécurisé pour tous les acteurs du monde professionnel.

Pour les employeurs, il offre une meilleure visibilité sur les formations suivies par leurs salariés. Pour les travailleurs, il facilite la mobilité professionnelle et la reconnaissance de leurs compétences. Enfin, pour les organismes de formation, il renforce la transparence et la qualité des déclarations.