En France, le don de jours de repos est un dispositif méconnu mais puissant, qui permet aux salariés de soutenir un collègue en difficulté ou une cause associative. Depuis février 2025, ce mécanisme s’élargit aux associations et fondations reconnues d’utilité publique, offrant une nouvelle dimension solidaire à cette pratique.

Pourtant, malgré son potentiel humain et social, ce dispositif reste sous-utilisé, souvent par méconnaissance des règles ou des procédures. Qui peut en bénéficier ? Quels types de jours peuvent être donnés ? Comment formaliser une demande ? Cet article fait le point sur les conditions légales, les bénéficiaires éligibles, et les étapes clés pour mettre en place un don de jours de repos, que vous soyez salarié, manager ou professionnel des RH.

1. Qui peut bénéficier d’un don de jours de repos ?

1.1. Salariés en situation familiale difficile

Un salarié peut donner ses jours de repos à un collègue confronté à des circonstances familiales graves :

• Parent d’un enfant malade ou handicapé : L’enfant doit avoir moins de 20 ans et souffrir d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. Un certificat médical est obligatoire pour attester de cette situation (Code du travail, art. L. 1225-65-2).
• Décès d’un enfant ou d’une personne à charge : Le don est possible si le salarié a perdu un enfant de moins de 25 ans ou une personne de moins de 25 ans dont il avait la charge effective et permanente (Code du travail, art. L. 1225-65-1).

1.2. Proches aidants

Les salariés aidant un proche en perte d’autonomie ou handicapé peuvent aussi recevoir des jours. Le proche peut être :

• Un conjoint, concubin, ou partenaire de PACS,
• Un ascendant, descendant, ou collatéral jusqu’au 4ᵉ degré,
• Une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié vit ou entretient des liens étroits et stables (Code du travail, art. L. 3142-16).

1.3. Salariés engagés dans la réserve opérationnelle ou les sapeurs-pompiers volontaires

Les salariés participant à la réserve opérationnelle (militaire) ou les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier de dons pour faciliter leurs missions (Code du travail, art. L. 3142-94-1 ; Code de la sécurité intérieure, art. L. 723-12-1).

1.4. Associations et fondations reconnues d’utilité publique

Depuis le 22 février 2025, les salariés peuvent donner jusqu’à 3 jours ouvrables par an à des associations, fondations, ou œuvres d’intérêt général (Code du travail, art. L. 3142-131). Ces jours sont convertis en dons financiers, calculés sur la base de la rémunération du salarié.

2. Quels jours peuvent être donnés ?

2.1. Types de jours éligibles

Un salarié peut renoncer aux jours suivants :

• Congés payés : Seule la 5ᵉ semaine (au-delà de 24 jours ouvrables) peut être donnée.
• Jours de RTT ou jours non travaillés (forfait jours).
• Jours de repos compensateurs (heures supplémentaires).
• Jours de récupération non pris.

Exclus : Les jours de repos hebdomadaires, le 1ᵉʳ mai, et les jours fériés chômés.

2.2. Limites et conditions

• Don à un salarié : Pas de plafond strict, mais l’employeur peut refuser si le don excède les jours acquis ou disponibles.
• Don à une association : Maximum 3 jours ouvrables par an (Code du travail, art. D. 3142-82).

3. Procédure : Comment faire un don de jours de repos ?

3.1. Accord de l’employeur

Le don est soumis à l’accord préalable de l’employeur, qui peut le refuser sans justification. Pour les associations, le choix de l’organisme se fait d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.

3.2. Anonymat et gratuité

• Anonymat : Le don à un salarié est anonyme. La loi ne précise pas cette règle pour les associations.
• Gratuité : Aucun avantage financier ou contrepartie n’est autorisé pour le donateur.

3.3. Formalités

Le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur, précisant :

• Le type et le nombre de jours donnés,
• L’identité du bénéficiaire (si salarié) ou l’organisme choisi (si association).

« Je souhaite faire don de [X] jours de RTT au bénéfice de [M./Mme X / l’association Y], conformément à l’article [L. 1225-65-1 / L. 3142-131] du Code du travail. »

4. Conséquences pour le bénéficiaire

4.1. Salarié bénéficiaire

• Maintien de la rémunération : L’employeur verse le salaire habituel pendant l’absence.
• Droits préservés : L’absence est assimilée à du travail effectif pour l’ancienneté et les avantages acquis.

4.2. Association bénéficiaire

Les jours sont convertis en dons financiers, calculés sur la base de la rémunération du salarié donateur (Code du travail, art. D. 3142-82).

5. Rôle de l’employeur et aménagements possibles

5.1. Accord d’entreprise

Les entreprises peuvent élargir ou préciser les règles par accord collectif :

• Définir les salariés éligibles (donateurs/bénéficiaires),
• Prévoir un abondement patronal (complément financier),
• Détail des justificatifs à fournir.

5.2. Refus et motivation

L’employeur peut refuser un don, mais il est conseillé de motiver sa décision pour éviter les conflits.

Le don de jours de repos est un levier de solidarité au sein des entreprises, renforcé en 2025 par son extension aux associations. Pour les professionnels des RH, c’est un outil de cohésion sociale et d’engagement sociétal. Pour les salariés, c’est une opportunité de soutenir un collègue ou une cause sans perte financière.