Plan d’Epargne Salariale : Nouvelle Limite
Le paysage des plans d'épargne salariale a récemment connu une évolution significative avec la publication du décret d’application de la loi « Partage de la valeur » au Journal Officiel le 30 juin 2024. Ce décret introduit deux changements majeurs : une nouvelle limite pour les versements
Agissements Sexistes : Licenciement Malgré la Tolérance Passée de l’Employeur
En 2015, la loi "dialogue social" a marqué une étape importante en introduisant la définition et l’interdiction des agissements sexistes dans le code du travail. Cependant, la Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur le licenciement disciplinaire d’un salarié pour
La Promesse d’Embauche : Guide Pratique RH
La promesse d'embauche est un engagement crucial dans le processus de recrutement. Bien que le terme soit couramment utilisé, il est essentiel de distinguer entre l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Cette distinction est importante car les implications légales et les conséquences
Comment Gérer le Management Brutal : Étude de Cas et Recommandations
Le management brutal, souvent caractérisé par des méthodes de gestion rigides, autoritaires et parfois humiliantes, est un sujet de préoccupation croissante dans le monde des affaires. Cet article explore un cas concret d'une entreprise ayant mis en œuvre une stratégie pour aborder et résoudre les problèmes liés à un
Lettre de Blâme : Conseils et Meilleures Pratiques en droit social
La lettre de blâme est un outil disciplinaire essentiel pour la gestion des ressources humaines. Lorsqu'elle est utilisée correctement, elle permet de gérer les comportements inadéquats tout en offrant au salarié une opportunité de rectifier ses actions. Dans cet article, nous explorerons les étapes clés pour rédiger une lettre
Transaction : Comment négocier une transaction Employeur – Salarié ?
La négociation d'une transaction entre un employeur et un salarié est souvent le dernier recours pour régler un différend et éviter un long et coûteux contentieux devant les tribunaux. Cette pratique permet aux deux parties de trouver un terrain d'entente, en faisant des concessions réciproques, et de mettre ainsi
Les Obligations Éthiques des Employeurs : Un Engagement envers la Sécurité
Au cœur des dynamiques professionnelles se trouvent les obligations sacrées des employeurs envers leurs employés. Ces devoirs, ancrés dans le Code civil et autres législations, définissent les contours de la relation de travail et établissent des garde-fous essentiels pour assurer le bien-être et la sécurité de chacun. À travers
Feuille de route d’un.e DRH: Convention de Branche applicable
La tâche de déterminer la convention de branche applicable à une entreprise peut sembler être un exercice simple à première vue, mais elle se révèle souvent être un défi complexe pour les DRH. En effet, cette détermination revêt une importance capitale, car même dans les cas où une convention
Loi Immigration : Focus sur les Mesures Sociales
La nouvelle loi Immigration et Intégration comporte plusieurs dispositions importantes en matière de droit social. Parmi celles-ci, les mesures relatives au travail des étrangers visent à régulariser les situations précaires, tout en renforçant les contrôles et les sanctions en cas d'emploi irrégulier. De plus, des initiatives sont prises pour
Licenciement pour Faute Grave : L’Importance du Délai Restreint dans la Procédure Disciplinaire
Lorsqu'un employeur envisage un licenciement pour faute grave, la réactivité dans la procédure disciplinaire est cruciale. Un récent arrêt de la Cour de cassation met en lumière l'importance d'agir dans un délai restreint après la découverte des faits allégués. Analysons cette affaire où un employeur a attendu 25 jours
