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Plan d’Epargne Salariale : Nouvelle Limite

By |juillet 8th, 2024|ACTUALITES RH, DROIT SOCIAL|

Le paysage des plans d'épargne salariale a récemment connu une évolution significative avec la publication du décret d’application de la loi « Partage de la valeur » au Journal Officiel le 30 juin 2024. Ce décret introduit deux changements majeurs : une nouvelle limite pour les versements

Agissements Sexistes : Licenciement Malgré la Tolérance Passée de l’Employeur

By |juillet 4th, 2024|ACTUALITES RH, DROIT SOCIAL|

  En 2015, la loi "dialogue social" a marqué une étape importante en introduisant la définition et l’interdiction des agissements sexistes dans le code du travail. Cependant, la Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur le licenciement disciplinaire d’un salarié pour

Mise en Place d’un Local de Restauration : Guide Pratique

By |juin 26th, 2024|REPRESENTANTS DU PERSONNEL|

Offrir un espace de restauration aux employés est une pratique qui peut grandement améliorer leur bien-être et leur productivité. Dans les établissements d'au moins 50 salariés, il s'agit d'une obligation légale. Cependant, même dans les entreprises de plus petite taille, mettre à disposition un espace dédié à la restauration

Marque Employeur 2024: Tendances Actuelles et Évolutions Récentes

By |juin 22nd, 2024|ACTUALITES RH, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL|

La marque employeur est devenue un pilier central des stratégies RH modernes. Elle englobe l'image et la réputation d'une entreprise en tant qu'employeur et joue un rôle crucial dans l'attraction, la rétention et l'engagement des talents. Cet article explore les tendances actuelles et les évolutions récentes dans le domaine

Diversité : clés et pratiques pour un leadership inclusif

By |juin 12th, 2024|QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, RECRUTEMENT|

Dans l'écosystème complexe des entreprises modernes, la diversité est devenue une pierre angulaire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), s'alignant sur les normes de développement durable telles que définies par l'ISO 26 000. L'inclusion devient alors un impératif, non seulement pour respecter les droits humains, mais aussi pour favoriser

Démission ou Licenciement Nul : Quand la Géolocalisation Divise dans une Affaire de Rupture de Contrat avec le CSE

By |mai 17th, 2024|DROIT SOCIAL, REPRESENTANTS DU PERSONNEL|

La rupture de contrat entre un employeur et un représentant du personnel a récemment défrayé la chronique. La cause ? Le refus de ce dernier d'accepter la géolocalisation imposée par l'entreprise. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la légalité de la surveillance par géolocalisation et les limites des

Fini la Condition d’Ancienneté : Les Nouveaux Embarqués dans l’Aventure des Activités Sociales et Culturelles du CSE

By |mai 15th, 2024|REPRESENTANTS DU PERSONNEL|

Dans la saga des pratiques des Comités Sociaux et Économiques (CSE), un chapitre majeur vient d'être écrit. La Cour de cassation, dans un arrêt retentissant du 3 avril 2024, met fin à une pratique bien ancrée : celle de fixer une condition d'ancienneté pour bénéficier des activités sociales et

Les Enjeux de l’Amélioration des Conditions de Travail

By |mai 14th, 2024|QUALITE DE VIE AU TRAVAIL|

Dans le paysage mouvant du monde professionnel, le bien-être au travail émerge comme une nécessité incontournable. Les conditions dans lesquelles évoluent les travailleurs ne sont plus perçues simplement comme des contraintes à subir, mais comme des leviers à actionner pour favoriser l'épanouissement individuel et l'efficacité collective. De la conception

Les missions du Comité Social et Economique (CSE)

By |janvier 11th, 2023|OUTILS RH, REPRESENTANTS DU PERSONNEL|

Jusqu'en 2017, il y avait deux sortes de représentants du personnel : Délégué du personnel pour les entreprises de 11 à 50 employé.e.s Comité d'Entreprise pour les entreprises de 50 employé.e.s Les ordonnances Macron de 2017 ont fait disparaître les délégués du personnel pour faire apparaître en droit la

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